-
Avis 52.126 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commun -
Avis 52.122 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours et examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg -
Avis 52.098 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2017/18 -
Avis 52.058 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réglementation de la navigation de plaisance -
Avis 52.048 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes -
Avis 52.047 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités membres des commissions d'examen et experts -
Avis 52.037 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentaion humaine -
Avis 52.015 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle "Kasselslay-Zogel" commune de Clervaux -
Avis 52.013 du 28 février 2017
sur le projet de loi concernant les réformes dans l'enseignement fondamentalNuméro parlementaire: 7104
-
Avis 52.011 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le concours réglant l'admission au stage d'instituteur -
Avis complémentaire 51.972 du 28 février 2017
sur le projet de loi concernant le recouvrement transfrontière créances civile et commercialeNuméro parlementaire: 7083
-
Avis 51.917 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone "Schnellert" Berdorf et Consdorf -
Avis 51.818 du 28 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Tramway - adaptation de certaines dispositions -
Avis complémentaire 51.817 du 28 février 2017
sur le projet de loi concernant le Tramway - infrastructures et trafic sécurité routièreNuméro parlementaire: 7034
-
Avis 51.816 du 28 février 2017
sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur les syndicats de communesNuméro parlementaire: 7033
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante