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Avis 52.094 du 14 juillet 2017
sur le projet de loi concernant le contrat de transport inter. de marchandises par route(CMR)Numéro parlementaire: 7115
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Avis 51.691 du 14 juillet 2017
sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité socialeNuméro parlementaire: 7004
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Avis 51.862 du 14 juillet 2017
sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducaleNuméro parlementaire: 7040
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Avis 52.280 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la répartition des sièges du personnel au CA des P&T -
Avis 52.270 du 14 juillet 2017
sur le projet de loi portant modification du Code de la consommationNuméro parlementaire: 7147
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Avis 52.251 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés -
Avis 52.234 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'heure légale d'été pour les années 2018,2019,2020,2021,2022 -
Avis 52.207 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour ménage à faible revenu et maintien scolaire -
Avis 52.171 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut fonctionn./employés d'État - sous-groupe enseignement -
Avis 51.940 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution et organisation des commissions nationales -
Avis 51.939 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes -
Avis 51.938 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes -
Avis 51.937 du 14 juillet 2017
sur le projet de loi concernant le développement curriculaire de l'Éducation nationaleNuméro parlementaire: 7076
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Avis 51.873 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès du groupe de traitement C2 du cadre policier au C1 -
Avis 51.872 du 14 juillet 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation des membres du cadre civil de la police judiciaire
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