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Deuxième avis complémentaire 49.818 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant la protection nationale
Numéro parlementaire: 6475
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Avis 51.618 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement de la bretelle de l'A3 et du rond-point Gluck
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Avis 51.574 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les polluants organiques persistants - approbation d'amendements
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Avis 51.567 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification initiale - formation continue conducteurs
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Avis 51.566 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
Numéro parlementaire: 6960
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Avis 51.491 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protegée - réserve naturelle Schwaarzenhaff/Jongebësch
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Avis 51.428 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les conditions d'engagement des chargés d'éducation
Numéro parlementaire: 6923
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Avis 51.419 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses
Numéro parlementaire: 6915
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Avis 51.418 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents impliquant substances dangereuses
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Avis complémentaire 51.384 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la réforme de la fonction publique adaptations
Numéro parlementaire: 6903
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Avis 51.351 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la modification art. 3 Code d'instruction criminelle
Numéro parlementaire: 6887
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Avis complémentaire 51.295 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles d'équipements de réfrigération,climatisation
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Deuxième avis complémentaire 51.281 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Numéro parlementaire: 6857
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Avis complémentaire 51.276 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la création d'un impôt dans l'intérêt des serices de secours
Numéro parlementaire: 6862
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Avis complémentaire 51.250 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les équipements radioélectriques - mise sur le marché
Numéro parlementaire: 6856