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Avis 50.908 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le Code du Travail
Numéro parlementaire: 6753
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Avis complémentaire 50.832 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle période 2014 à 2018
Numéro parlementaire: 6721
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Avis complémentaire 50.831 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat 2015
Numéro parlementaire: 6720
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Avis 50.852 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant Banque Internationale - reconstruction et développement
Numéro parlementaire: 6735
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Avis 50.844 du 9 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation et perception des taxes
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.839-50.843 du 9 décembre 2014
sur les projets de règlement grand-ducal relatifs aux mesures d’exécution en matière de TVA
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.833 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant la mise en oeuvre du paquet d'avenir - 1re partie (2015)
Numéro parlementaire: 6722
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Avis 50.812 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant la pollution atmosphérique transfrontière
Numéro parlementaire: 6724
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Avis complémentaire 50.807 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le référendum au niveau national
Numéro parlementaire: 6719
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Avis 50.804 du 9 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'homologation des titres et grades étrangers
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.803 du 9 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la conférence Nationale des Elèves - organisation
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.798 du 9 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la marge bénéficiaire - abrogation de la réglementation
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.797 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant la modification de la TVA, droits d'accise et taxes
Numéro parlementaire: 6713
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Avis 50.796 du 9 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès fonctionnaire à carrière supérieure à la sienne
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.795 du 9 décembre 2014
sur le projet de loi concernant la fusion des communes d'Eschweiler et Wiltz
Numéro parlementaire: 6712
