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Année(s)

  1. Avis 53.318 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

  3. Avis 53.267 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant la collecte, dépôt et réception des déchets navigation rhénane

    Numéro parlementaire: 7415

  4. Avis 53.208 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination définitive fonstionnaires traitement STATEC

  5. Avis 53.206 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics

  6. Avis 53.200 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale fonctionnaires stagiaires IFEN

  7. Avis 53.117 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicaments

    Numéro parlementaire: 7383

  8. Avis 53.027 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant

    Numéro parlementaire: 7348

  10. Avis 53.369 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlemenent à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    Numéro parlementaire: 7432

  12. Avis 53.326 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal l'utilisation substances dangereuses équipements électriques

  13. Avis 53.321 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

  14. Avis 53.313 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  15. Avis 53.266 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 7420

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