Avis

Avis complémentaire 61.045 du 13 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° ...

Avis 60.124 du 13 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées

Deuxième avis complémentaire 60.123 du 13 juillet 2023

sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° ...

Avis 61.558 du 11 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature

Troisième avis complémentaire 61.557 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

Troisième avis complémentaire 61.556 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU CHA »

Avis 61.486 du 11 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux

Avis 61.477 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

Avis complémentaire 61.447 du 11 juillet 2023

Avis complémentaire 60.439 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

Avis complémentaire 61.434 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

Avis 61.390 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant ...

Avis 61.348 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Avis complémentaire 61.339 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Avis complémentaire 61.302 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc