Avis

Avis 60.541 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Hoffelt, Klaus-Hachiville et Troine situées sur le territoire de la commune de Wincrange

Avis 60.530 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la nomination, le fonctionnement et l’indemnisation de la commission ad hoc indépendante

Avis 60.450 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 16 de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides

Avis 60.432 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

Avis 60.392 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005, ...

Avis 60.390 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lauterbour, Peiffer, Klingelbour 1, Klingelbour 2, Tro’n, Kluckenbach 1, Kluckenbach 2, Kluckenbach 3, Kluckenbach 4, Kluckenbach 5, Kluckenbach 6, Schmit 1, Schmit 2, Feyder 1, Feyder 2, Feyder 3, Kremer, Guirsch, Kehlen, Stoltz, Wiersch 1, Wiersch 2, Wiersch 3, Wagner, Buchholtzerbour, Waeschbour, Wykerslooth, Camping, Olmesbour, Simmerschmelz, KR- 15-1, KR-15-2, KR-15-4 et KR-

Avis complémentaire 60.343 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Avis complémentaire 60.342 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Avis 60.326 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Avis 60.210 du 11 mai 2021

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification du Code pénal ; du Code de procédure pénale ; de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et ...

Avis complémentaire 60.145 du 11 mai 2021

Avis complémentaire 60.083 du 11 mai 2021

Avis complémentaire 60.007 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Avis complémentaire 53.553 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative au patrimoine culturel