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Avis 60.547 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)

Numéro parlementaire: 7778
Avis 60.546 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative au réaménagement de l’échangeur Pontpierre situé sur l’autoroute A4

Numéro parlementaire: 7781
Avis 60.545 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach

Numéro parlementaire: 7780
Avis 60.542 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captages d’eau souterraine Soup situées sur les territoires des communes de Heffingen et Larochette
Avis 60.541 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Hoffelt, Klaus-Hachiville et Troine situées sur le territoire de la commune de Wincrange
Avis 60.530 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la nomination, le fonctionnement et l’indemnisation de la commission ad hoc indépendante
Avis 60.450 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 16 de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
Avis 60.432 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages
Avis 60.392 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005, ...

Numéro parlementaire: 7677
Avis 60.390 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lauterbour, Peiffer, Klingelbour 1, Klingelbour 2, Tro’n, Kluckenbach 1, Kluckenbach 2, Kluckenbach 3, Kluckenbach 4, Kluckenbach 5, Kluckenbach 6, Schmit 1, Schmit 2, Feyder 1, Feyder 2, Feyder 3, Kremer, Guirsch, Kehlen, Stoltz, Wiersch 1, Wiersch 2, Wiersch 3, Wagner, Buchholtzerbour, Waeschbour, Wykerslooth, Camping, Olmesbour, Simmerschmelz, KR- 15-1, KR-15-2, KR-15-4 et KR-
Avis complémentaire 60.343 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7655
Avis complémentaire 60.342 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7653
Avis 60.326 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 7642
Avis 60.210 du 11 mai 2021

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Numéro parlementaire: 7564
Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification du Code pénal ; du Code de procédure pénale ; de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et ...

Numéro parlementaire: 7533