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Avis 60.648 du 9 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7830
Avis 60.646 du 9 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ...

Numéro parlementaire: 7826
Avis complémentaire 60.625 du 9 juin 2021

sur la proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

Numéro parlementaire: 7808
Avis 60.623 du 1er juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Confédération suisse et la République du Pérou sur le transfert d’avoirs saisis, fait à Luxembourg, le 25 novembre 2020, fait à Berne, le 4 décembre 2020 et fait à Lima, le 16 décembre 2020

Numéro parlementaire: 7814
Avis 60.620 du 1er juin 2021

sur le projet de loi portant concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Numéro parlementaire: 7812
Avis 60.611 du 1er juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024
Avis 60.599 du 1er juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 et ...
Avis 60.577 du 1er juin 2021

sur la proposition de loi portant modification du Code du travail ; du Code de la sécurité sociale ; de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et ...

Numéro parlementaire: 7789
Avis 60.574 du 1er juin 2021

sur la proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d’augmenter le montant de l’allocation familiale et d’introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

Numéro parlementaire: 7788
Avis 60.535 du 1er juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
Avis 60.518 du 1er juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
Avis 60.505 du 1er juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers
Avis complémentaire 60.486 du 1er juin 2021

sur le projet de loi portant introduction de l’obligation d’effectuer par voie électronique le dépôt des documents soumis à la formalité de l’enregistrement et de la transcription auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et ...

Numéro parlementaire: 7734
Avis 60.407 du 1er juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

Numéro parlementaire: 7680
Avis complémentaire 60.345 du 1er juin 2021

sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant ...

Numéro parlementaire: 7648