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Avis 60.140 du 17 juillet 2020

sur le projet de loi relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne

Numéro parlementaire: 7537
Avis 60.099 du 17 juillet 2020

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, modification du Code du travail

Numéro parlementaire: 7516
Avis 53.422 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Willibrordusquelle, Waldquelle (puits), Wiesenquelle, Herborn, Bourlach 1, Bourlach 2, Bech, Rippig, Waldquelle (source), Alter Speicher, Wolper, Millewues, Vollwaasser situées sur les territoires des communes de Bech, Consdorf, Echternach et Rosport-Mompach
Avis 53.421 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen
Avis 53.420 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraines Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp
Avis 53.419 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck et Feulen
Avis 53.418 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Grundhof, Cloosbierg 1, Cloosbierg 2, Cloosbierg 3, Dillingen 1, Dillingen 2, Dillingen 3, Dillingen 4, Dillingen 5, Dillingen 6 et Dillingen 7 situées sur les territoires des communes de Beaufort et Reisdorf
Avis 53.417 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Leesbach et des captages Ansembourg 1 et 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp
Avis 53.416 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach
Avis 53.415 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ouschterbour, Am Deich, Brouchbour 1, 2 et 3, Aechelbour, Schwaarzegronn, Glabach, Bunten, Kengert BR1, Kengert BR2 et Kengert BR6 situées sur les territoires des communes de Larochette, Nommern, Vallée de l’Ernz, Fischbach et Mersch
Avis 53.414 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Boumillen ancienne situées sur le territoire de la commune de Schuttrange
Avis 60.290 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »

Numéro parlementaire: 7628
Avis 60.287 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA, la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), ...

Numéro parlementaire: 7625
Avis complémentaire 60.208 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, ...

Numéro parlementaire: 7576
Avis 60.289 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7627