Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.061 du 5 juillet 2022

    sur le projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d’urgence dans le cadre de la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

    Numéro parlementaire: 8020

  2. Avis 60.979 du 5 juillet 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

    Numéro parlementaire: 7986

  3. Avis 60.934 du 5 juillet 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

    Numéro parlementaire: 7957

  4. Avis 60.929 du 5 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges

  5. Deuxième avis complémentaire 52.752 du 5 juillet 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 7259

  7. Avis 60.999 du 30 juin 2022

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

    Numéro parlementaire: 7999

  8. Avis complémentaire 60.956 du 30 juin 2022

    sur le projet de loi modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7972

  9. Avis 60.858 du 30 juin 2022

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun

    Numéro parlementaire: 7930

  11. Avis 61.054 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

    Numéro parlementaire: 8019

  12. Avis 61.037 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal édésignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  13. Avis 61.024 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert – Mertzig »

  14. Avis 61.023 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Stiefeschboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  15. Avis 61.022 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange – Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  127
  4. Page  128
  5. Page  129
  6. Page  130
  7. Page  131
  8. ...
  9. Page suivante