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Avis 49.847 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal

Numéro parlementaire: 6455
Avis complémentaire 49.807A du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant l'incrimination de l'abus de faiblesse

Numéro parlementaire: 6444A
Avis complémentaire 49.670 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la lutte contre abus sexuels et exploitation des enfants

Numéro parlementaire: 6408
Avis 49.639 du 21 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des douanes et accises inspections et bureaux

Numéro parlementaire: /
Deuxième avis complémentaire 49.313 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la base de données relative aux élèves

Numéro parlementaire: 6284
Avis 49.997 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de la Commission de surveillance

Numéro parlementaire: /
Avis 49.987 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution d'une Commission de la documentation hospitalière

Numéro parlementaire: /
Avis 49.940 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides inscription substances actives

Numéro parlementaire: /
Avis 49.933 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - transposition de 3 directives

Numéro parlementaire: /
Avis 49.923 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: /
Avis 49.922 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les personnes handicapées

Numéro parlementaire: /
Avis 49.921 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et produits alimentation humaine

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.650 du 11 décembre 2012

sur le projet de loi concernant les autorité européenne des marchés financiers

Numéro parlementaire: 6397
Avis 49.406 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de 'article 7 de la loi réorganisant l'ILNAS

Numéro parlementaire: /
Avis 49.405 du 11 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution des articles 5, 9 et 11 - réorganisation de l'ILNAS

Numéro parlementaire: /