Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 49.843 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission supérieure des maladies professionnelles

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.841 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.815 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de tir grand gibier, marquage, commissions cynégétiques

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.813 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'école préscolaire et primaire - pédagogie inclusive

    Numéro parlementaire: 6448

  5. Avis 49.798 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale à l'enfance sur la fixation des forfaits

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.762 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions d'agrément et d'exercice des réassurances

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.761 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des assurances directes

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.691 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant le Fonds national de la recherche dans le secteur public

    Numéro parlementaire: 6420

  11. Avis 49.670 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant la lutte contre abus sexuels et exploitation des enfants

    Numéro parlementaire: 6408

  14. Avis 49.606 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements sous pression transportables

    Numéro parlementaire: /

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante