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  1. Avis 49.763 du 30 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission de supervision de ONU en Syrie - MISMUS

    Numéro parlementaire: 6438

  2. Avis 49.519 du 30 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le suivi du trafic des navires et d'information

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.745 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission UE EULEX KOSOVO jusqu'en 2013

    Numéro parlementaire: 6432

  4. Avis 49.690 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation de séjour an tant que travailleur salarié

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.679 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets - Mercure métallique

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.671 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dispositif médicaux de diagnostic in vitro - Liste A

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.669 du 22 mai 2012

    sur le projet de loi concernant le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

    Numéro parlementaire: 6405

  8. Avis 49.668 du 22 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la participation de l'Etat au mécanisme européen stabilité

    Numéro parlementaire: 6406

  9. Avis 49.621 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la Consommation - contrats de crédit aux consommateurs

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.576 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remboursement médicaments génériques - substituables

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.547 du 22 mai 2012

    sur le projet de loi concernant le Code du Travail modification Titre III du Livre IV

    Numéro parlementaire: 6373

  15. Avis 49.695 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des Ponts et Chaussées réorganisation

    Numéro parlementaire: /

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