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Avis 49.814 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse 2012/13; 2013/14 et le montant permis de chasseNuméro parlementaire: /
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Avis 49.809 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe rejet eaux uséesNuméro parlementaire: /
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Avis 49.808 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission en Georgie (EUMM)Numéro parlementaire: 6447
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Avis 49.806 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation du bétail de boucherieNuméro parlementaire: /
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Avis 49.773 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides - coopérationNuméro parlementaire: /
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Avis 49.771 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité interministériel pour la coopération au développementNuméro parlementaire: /
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Avis 49.770 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sensibilisation de l'opinion publique - subsides pour ONGNuméro parlementaire: /
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Avis 49.769 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cofinancement de projets présentés par ONG de développementNuméro parlementaire: /
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Avis 49.768 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation non gouvernementale de développementNuméro parlementaire: /
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Avis 49.755 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière programmes quinquennauxNuméro parlementaire: /
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Avis 49.750 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Lycée Ermesinde - cycle de formationNuméro parlementaire: /
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Avis 49.749 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiersNuméro parlementaire: /
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Avis 49.698 du 13 juillet 2012
sur le projet de loi concernant le Casier judiciaire échanges d'information dans UENuméro parlementaire: 6418
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Avis 49.697 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin N°2 du casier judiciaireNuméro parlementaire: /
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Avis 49.696 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation RGD mod. 14.12.1976 - Casier judiciaireNuméro parlementaire: /
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