Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.970 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les subventions d'intérêtaux fonctionnaires - prêt logement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.942 du 21 décembre 2012

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale entre le Grd Lux et le Brésil

    Numéro parlementaire: 6489

  4. Avis 49.928 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la PRESSE - création et usage d'un signe distinctif

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.639 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des douanes et accises inspections et bureaux

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.997 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de la Commission de surveillance

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.987 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution d'une Commission de la documentation hospitalière

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  391
  4. Page  392
  5. Page  393
  6. Page  394
  7. Page  395
  8. ...
  9. Page suivante