Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.984 du 26 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Assemblée consultative et CA de l'ALIA - indemnités membres

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.088 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission EUTM Mali - participation de l'Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 6536

  9. Avis 50.047 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Conseil Supérieur de la Chasse - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.983 du 5 février 2013

    sur le projet de loi concernant l'autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

    Numéro parlementaire: 6487

  15. Avis 49.817 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fréquences radioélectriques - Paiement des redevances

    Numéro parlementaire: /

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