Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.583 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les comptes consolidés de certaines formes de sociétés

    Numéro parlementaire: 6376

  4. Avis 49.504 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi des subventions en matière de pacte climat

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.765 du 3 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les mesures en faveur de l'emploi - indemnisation du chômage

    Numéro parlementaire: 6442

  7. Avis 49.748 du 3 juillet 2012

    sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant la composition numérique des sièges de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.747 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Chambre de Commerce - Répartition des sièges

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.746 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Chambre de Commerce - Procédure électorale

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.620 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.774 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation lux. à la Mission NU ISAF en Afghanistan

    Numéro parlementaire: 6443

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