Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.772 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'eau destinée à la consommation humaine mesures adm.

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.530 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides institué pour la lutte contre le bruit aérien

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.814 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse 2012/13; 2013/14 et le montant permis de chasse

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.809 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe rejet eaux usées

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.808 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission en Georgie (EUMM)

    Numéro parlementaire: 6447

  14. Avis 49.806 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.773 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides - coopération

    Numéro parlementaire: /

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