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  1. Avis 62.453 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le développement et l’assurance de la qualité pour les services d’éducation et d’accueil pour enfants participant au chèque-service accueil, pour les mini-crèches participant au chèque-service accueil, pour les assistants parentaux ainsi que pour les services pour jeunes bénéficiant d’un soutien financier de l’État

  2. Avis 62.452 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg

  3. Avis 62.445 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    Numéro parlementaire: 8686

  4. Avis 62.426 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi relative au financement des services de transports réguliers par autobus dans neuf communes du canton d’Esch sur Alzette

    Numéro parlementaire: 8681

  5. Avis 62.336 du 19 mai 2026

    sur la proposition de loi portant modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8639

  7. Avis 62.278 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence des membres du conseil d’administration de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport »

  8. Avis 62.277 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport » et modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’INAPS

    Numéro parlementaire: 8611

  9. Avis 62.266 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant création d’un article 490-5 du Code civil

    Numéro parlementaire: 8602

  10. Avis 62.114 du 19 mai 2026

    sur la proposition de loi portant modification de : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 17 août 2018 sur l’archivage

    Numéro parlementaire: 8516

  11. Deuxième avis complémentaire 62.031 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

    Numéro parlementaire: 8475

  13. Avis 61.932 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi loi portant 1° modification : a) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) du décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ; c) de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; d) ...

    Numéro parlementaire: 8429

  14. Deuxième avis complémentaire 61.709 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

    Numéro parlementaire: 8335

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