Deuxième avis complémentaire 61.654 du 19 mai 2026

 Projet de loi relative à l’Observatoire de l’habitat

(Amendements parlementaires du 23 avril 2026)

Date de l'avis : 18/05/2026

Numéro de l'avis : 61.654

Numéro parlementaire : 8310