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  1. Avis 62.545 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords

    Numéro parlementaire: 8742

  2. Avis 62.544 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025

    Numéro parlementaire: 8741

  3. Avis 62.541 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie

  4. Avis 62.540 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l’insolvabilité)

    Numéro parlementaire: 8735

  5. Avis 62.534 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’Administration des contributions directes

  6. Avis 62.530 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés des sociétés de service de sécurité et de gardiennage, signée le 29 janvier 2026

  7. Avis 62.525 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    Numéro parlementaire: 8728

  8. Avis 62.523 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

    Numéro parlementaire: 8725

  9. Avis 62.519 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire de la commune de Parc Hosingen et de la commune de Putscheid, sections HdA de Hoscheid et F de Gralingen

  10. Avis 62.518 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire de la commune de Wincrange, section AF de Stockem

  11. Avis 62.517 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire de la commune de Tandel, sections BD de Bastendorf, BE de Tandel et FB de Fouhren

  12. Avis 62.516 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire des communes de Parc Hosingen, Tandel, Bourscheid et Ville de Diekirch, sections BB de Brandenbourg-Ouest, B de Michelau, F de Lipperscheid, A de Diekirch, HdA de Hoscheid et HdB de Markenbach

  13. Avis 62.507 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029

  14. Avis complémentaire 62.471 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

    Numéro parlementaire: 8695

  15. Avis 62.454 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ; 2° du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches

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