Avis 62.544 du 19 mai 2026

Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025

Date de l'avis : 18/05/2026

Numéro de l'avis : 62.544

Numéro parlementaire : 8741

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