Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ;
2° du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches
Date de l'avis : 19/05/2026
Numéro de l'avis : 62.454