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Deuxième avis complémentaire 61.288 du 19 mai 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8121
Avis 62.547 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2026 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Avis 62.533 du 5 mai 2026

sur le projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

Numéro parlementaire: 8727
Avis 62.532 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant 2 à la Convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments 2025-2028, signé le 21 janvier 2026
Avis 62.529 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés des pharmacies ouvertes au public, signée le 11 mars 2026
Avis 62.499 du 5 mai 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

Numéro parlementaire: 8714
Avis 62.495 du 5 mai 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents

Numéro parlementaire: 8709
Avis 62.493 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
Avis 62.490 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
Avis 62.489 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
Avis 62.488 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2020 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 62.487 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 62.475 du 5 mai 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions administratives en vue d’instituer un tribunal d'asile et d’immigration

Numéro parlementaire: 8694
Avis 62.463 du 5 mai 2026

sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé « Parc Naturel de l’Our », et portant autorisation de l’adhésion des communes de Bourscheid et de Weiswampach au « Parc Naturel de l’Our »
Avis 62.462 du 5 mai 2026

sur le projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

Numéro parlementaire: 8691