Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
Date de l'avis : 05/05/2026
Numéro de l'avis : 62.533
Numéro parlementaire : 8727
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
Date de l'avis : 05/05/2026
Numéro de l'avis : 62.533
Numéro parlementaire : 8727