Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.317 du 5 mai 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnités des employés de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.316 du 5 mai 2009

    sur le projet de loi concernant le campus scolaire Mersch pour le Neie Lycée

    Numéro parlementaire: 5991

  3. Avis complémentaire 48.189 du 5 mai 2009

    sur le projet de loi concernant le financement de la 1ère phase des travaux nécessaire à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure

    Numéro parlementaire: 5953

  6. Avis 48.388 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les projets d'infrastructure et incidences sur l'environnement

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.380 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'abolition de fournir une copie certifiée conforme d'un document original

    Numéro parlementaire: 6012

  8. Avis 48.379B du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concerant la modification de la loi relative au secteur financier

    Numéro parlementaire: 6011B

  9. Avis 48.376 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'évaluation incidences sur l'environnement de certains projet

    Numéro parlementaire: 6008

  10. Avis 48.356 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.355 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18.4.2008 - soutien développement rural

    Numéro parlementaire: 6002

  12. Avis 48.344 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médical des agents des services de secours

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.343 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé spécial des volontaires des Services de Secours

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.342 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des services de secours missions spécifiques

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.276 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la convention sur les armes à sous-munitions (Oslo 2008)

    Numéro parlementaire: 5981

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