Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 48.150 du 16 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.383 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des spécialiste en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.340 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal pour obtenir l'autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.331 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les procédés à suivre pour constater la mort pour prélèvementa

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.314 du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant l'accord transport aérien entre CEE et USA

    Numéro parlementaire: 5988

  6. Avis 48.291 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - inscription de substances actives

    Numéro parlementaire: 

  7. Avis 48.032A du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant l'introduction d'un Code de la consommation

    Numéro parlementaire: 5881A

  8. Avis 47.887 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les entreprises ferroviaires certification en sécurité

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 47.886 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructure ferroviaire certification de sécurité

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 47.322 du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant le règlement du compte général de l'exercice 2005

    Numéro parlementaire: 5591

  11. Avis 48.292 du 19 mai 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance continuée, complémentaire et facultative

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.001 du 19 mai 2009

    sur le projet de loi concernant la profession de l'audit et réviseur d'entreprises

    Numéro parlementaire: 5872

  13. Avis 48.429 du 5 mai 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parlementaires Albanie

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.338 du 5 mai 2009

    sur le projet de loi concernant la caserne Grand-Duc au Herrenberg construction hall logistique

    Numéro parlementaire: 5999

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  422
  4. Page  423
  5. Page  424
  6. Page  425
  7. Page  426
  8. ...
  9. Page suivante