Projet de loi ayant pour objet
- la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
- les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche
- la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes
- la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
- le développement et la diversification économiques
- l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Date de l'avis : 05/05/2009
Numéro de l'avis : 48.373
Numéro parlementaire : 6005