Projet de règlement grand-ducal modifiant plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux indemnités des employés de l'Etat.
Date de l'avis : 05/05/2009
Numéro de l'avis : 48.317
Numéro parlementaire : /
Projet de règlement grand-ducal modifiant plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux indemnités des employés de l'Etat.
Date de l'avis : 05/05/2009
Numéro de l'avis : 48.317
Numéro parlementaire : /