Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.212 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le partage successoral agricole et travail agr. à salaire diff.

    Numéro parlementaire: 5958

  2. Avis 48.191 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'entraînement et service de garde de l'armée - indemnisation

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.186 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant les établissements de crédit - transposition dir. 2006/46/CE

    Numéro parlementaire: 5936

  5. Avis 48.130 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et direction du Centre des Technologies de l'Information

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.059 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le respect des droits de propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 5895

  10. Avis 48.407 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission EULEX KOSOVO jusqu'en 2010

    Numéro parlementaire: 6024

  11. Avis 48.373 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche, du développement et innovation

    Numéro parlementaire: 6005

  12. Avis 48.372 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le régime temporaire de garantie en vue de redressement économique

    Numéro parlementaire: 6004

  13. Avis 48.371 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le régime temporaire d'aide au redressement économique

    Numéro parlementaire: 6003

  14. Avis 48.369 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients - Enseignement sec. technique

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.368 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles et coefficientsd des branches de l'ES

    Numéro parlementaire: /

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