Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.367 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin d'études - EST et formation de technicien

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.359 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation examen de fin d'études secondaires techniques

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.339 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen

    Numéro parlementaire: 5994

  5. Avis 48.315 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la modification des autoroutes de l'information modif loi 22.12.2006

    Numéro parlementaire: 5996

  6. Avis 48.286 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les personnes âgées - Agrément aux gestionnaires de services

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.183 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Inde - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5948

  9. Avis 48.171 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration nature et forêts - composition

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.170 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'administration de la Nature et des Forêts - Création

    Numéro parlementaire: 5934

  15. Avis 47.802 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le Luxembourg-Azerbaïdjan - éviter doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5799

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