Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ere phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure.
Date de l'avis : 05/05/2009
Numéro de l'avis : 48.189
Numéro parlementaire : 5953