Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.636 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la coopération policière et douanière dans la zone frontalière

    Numéro parlementaire: 6394

  2. Avis 49.623 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonds pour les momuments historiques-Comité d'accompagnement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.622 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation de 2 RGD - dénominations et fibres textiles

    Numéro parlementaire: 6389

  4. Avis 49.607 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale aux demandeurs de protection internationale

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.602 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6385

  6. Avis 49.592 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics - cahiers spéciaux des charges standardidés

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.502 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Numéro parlementaire: 6368

  12. Avis 49.361 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Médiateur judiciaire et familial

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.687 du 24 avril 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'Enfance - Attaché de Gouvernement

    Numéro parlementaire: /

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