Avis

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  1. Avis 49.988 du 13 novembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un psychologue en formation à la FIAS

    Numéro parlementaire: 6495

  9. Avis 49.843 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission supérieure des maladies professionnelles

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.841 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.815 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de tir grand gibier, marquage, commissions cynégétiques

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.813 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'école préscolaire et primaire - pédagogie inclusive

    Numéro parlementaire: 6448

  13. Avis 49.798 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale à l'enfance sur la fixation des forfaits

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.762 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions d'agrément et d'exercice des réassurances

    Numéro parlementaire: /

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