Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.615 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères de classement, affectation d'instituteur

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.643 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.637 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation des services d'incendie et de sauvetage

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.636 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.626 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les entreprises de réassurance exercice et conditions d'agrément

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.581 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le 10e programme quinquennal d'équipement sportif

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.548 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits des passagers dans transport par autobus et autocar

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.547 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le régime des sanctions droits passagers d'autobus et autocar

    Numéro parlementaire: 6695

  14. Avis 50.508 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi portant organisation de l’Administration des Services Vétérinaires

    Numéro parlementaire: 6659

  15. Avis 50.398 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le registre des actions nominatives et au porteur

    Numéro parlementaire: 6625

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