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  1. Avis 50.280 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'Unité de sécurité du centre socio-éducatif de l'État

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.794 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.744 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.718 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.717 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le premier permis de chasse - examen d'aptitude

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.703 du 21 octobre 2014

    sur le projet de loi concernant la convention-cadre Nations Unies changements climatiques

    Numéro parlementaire: 6700

  13. Avis 50.640 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

    Numéro parlementaire: 6693

  14. Avis 50.572 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la définition des critères de l'emploi approprié

    Numéro parlementaire: /

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