Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'Unité de sécurité du centre socio-éducatif de l'État.
Date de l'avis : 11/11/2014
Numéro de l'avis : 50.280
Numéro parlementaire : /
Date de l'avis : 11/11/2014
Numéro de l'avis : 50.280
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