Avis

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Année(s)

Avis 50.817 du 6 février 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la médecine générale - formation spécifique

Numéro parlementaire: /
Avis 50.825 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant l'accord d'association EU-GEORGIE

Numéro parlementaire: 6730
Avis 50.824 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant l'accord de partenariat EU-IRAQ

Numéro parlementaire: 6729
Avis 50.805 du 6 février 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum"

Numéro parlementaire: /
Avis 50.799 du 6 février 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création section "L" auprès du registre de commerce

Numéro parlementaire: /
Avis 50.713 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant les classes spécialisées d'accueil pour enfants

Numéro parlementaire: 6698
Avis complémentaire 50.574 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle - probation / peines de substitution

Numéro parlementaire: 6677
Avis complémentaire 50.508 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Administration des services vétérinaires

Numéro parlementaire: 6659
Deuxième avis complémentaire 50.248 du 20 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la création profession psychothérapeute

Numéro parlementaire: 6578
Avis 50.924 du 20 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la mise en application du Règlement (UE) N° 1215/2012

Numéro parlementaire: 6751
Avis 50.916 du 20 janvier 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès Centrale des bilans

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.699 du 20 janvier 2015

sur la proposition de loi concernant la publication des sondages d'opinion

Numéro parlementaire: 6407
Avis 50.936 du 13 janvier 2015

sur le projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

Numéro parlementaire: /
Avis 50.928 du 13 janvier 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics rgd d'exécution

Numéro parlementaire: /
Avis 50.923 du 13 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la profession d'avocat - transposition Dir. 2013/25/UE

Numéro parlementaire: 6750