Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 62.124 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg

  2. Avis 62.120 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles

  3. Avis 62.119 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8520

  4. Avis 62.115 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour l’intelligence artificielle ainsi que l’exploitation d’une AI Factory associée

    Numéro parlementaire: 8518

  5. Avis 62.109 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8512

  6. Avis 62.105 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

    Numéro parlementaire: 8511

  8. Avis 62.081 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers

  9. Avis 62.079 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile

  10. Avis 62.076 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi relatif au financement de la contribution de l’État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 8496

  11. Avis 62.062 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  12. Avis 62.060 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse

    Numéro parlementaire: 8490

  13. Avis 62.058 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8489

  14. Avis 62.055 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8486

  15. Avis 62.043 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  26
  4. Page  27
  5. Page  28
  6. Page  29
  7. Page  30
  8. ...
  9. Page suivante