Avis

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Année(s)

Avis 52.450 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Numéro parlementaire: 7197
Avis 52.282 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la réglementation du bail à ferme

Numéro parlementaire: 7153
Avis 52.233 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les informations standards à communiquer par le professionnel
Avis 52.232 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les voyages à forfait et prestations de voyages

Numéro parlementaire: 7136
Avis 52.179 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle - zone Lellingen - Fréng/Op Baerel
Avis 52.160 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tarification des services des Ponts et Chaussées
Avis 52.099 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de sécurité à respecter par chasseurs et tiers
Avis 52.096 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les armes, munitions et chiens autorisés pour la chasse
Avis 52.043 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle " Bréichen " à Clervaux
Avis 52.038 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et famille
Deuxième avis complémentaire 51.991 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

Numéro parlementaire: 7095
Avis 51.821 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Numéro parlementaire: 7048
Avis complémentaire 51.767 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'Institut grand-ducal de Luxembourg

Numéro parlementaire: 7021
Avis complémentaire 51.279 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861
Deuxième avis complémentaire 51.257 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le régime d'aide à la protection de l'environnement

Numéro parlementaire: 6855