Avis

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Année(s)

Avis 52.404 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PAP/création zone industrielles sud du pays
Avis 52.366 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance dépendance - qualification du personnel
Avis 52.365 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indicateurs de qualité de la prise en charge
Avis 52.364 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination de la dépendance chez l'enfant
Avis 52.363 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de la détermination de la dépendance
Avis 52.362 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agréments - prestataires d'aides et de soins
Avis 52.361 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement commission consultative - assurance dépendance
Avis 52.360 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prise en charge aides techniques par l'assurance dépendance
Avis 52.330 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord gestion de stockage définitif déchets radioactifs

Numéro parlementaire: 7177
Avis 52.329 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord coopération en matière de défense aérienne

Numéro parlementaire: 7178
Avis complémentaire 52.121 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement
Avis 52.100 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement et composition du collège des syndics
Avis complémentaire 51.600 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis 51.447 du 21 novembre 2017

sur la proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics

Numéro parlementaire: 6909
Avis 51.425 du 21 novembre 2017

sur la proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution

Numéro parlementaire: 6889