Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 52.137 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant les rayonnements ionisants déchets radioactifs carnet radio.

    Numéro parlementaire: 7172

  7. Avis 52.643 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours organisés par l'Institut national des langues

  8. Avis 52.623 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant modification du. complément du plan d’aménagement partiel / création z.i.

  9. Avis 52.581 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la création d'un comité -statut monétaire et Banque centrale au Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7218

  10. Avis 52.565 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  11. Avis 52.492 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant modification du Nouveau Code de procédure civile

    Numéro parlementaire: 7203

  13. Avis 52.351 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses équipements électriques/électroniques

  15. Avis 52.129 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant transp.dir 2014/50/UE régimes compl. de pension impôt revenu

    Numéro parlementaire: 7119

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  227
  4. Page  228
  5. Page  229
  6. Page  230
  7. Page  231
  8. ...
  9. Page suivante