Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.466 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'extension du Lycée classique de Diekirch annexe Mersch

    Numéro parlementaire: 7211

  4. Avis 52.422 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Numéro parlementaire: 7184

  6. Avis 52.369 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage pour fonctionnaires stagiaires

  7. Avis 52.359 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant les centres de compétence en psycho-pédagogie spécialisée

    Numéro parlementaire: 7181

  8. Avis 52.358 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de qualité ou de certification des produits agricole

  9. Avis 52.357 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  10. Avis 52.356 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le système de qualité ou de certification des produits agricole

    Numéro parlementaire: 7170

  11. Avis 52.340 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission de concertation Institut public d'aide à l'enfance

  12. Avis 52.339 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse

    Numéro parlementaire: 7189

  15. Avis 52.281 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la prévention du terrorisme et de la criminalité grave

    Numéro parlementaire: 7151

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