Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 52.701 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le reclassement carrières de fonctonnaires et employés

    Numéro parlementaire: 7245

  2. Avis 52.695 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction d'émissions de certains polluants atmosphériques

  3. Avis 52.654 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études et attributions profession assistant technique médical

  4. Avis 52.653 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'exploitation de l'avion de transport militaire A400M

    Numéro parlementaire: 7239

  5. Avis 52.651 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Administration de l'enregistrement

    Numéro parlementaire: 7230

  6. Avis 52.621 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente par internet au public de médicaments à usage humain ...

  7. Avis complémentaire 52.593 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et de la loi

    Numéro parlementaire: 7228

  8. Avis 52.493 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

    Numéro parlementaire: 7208

  10. Avis 52.489 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant les bâteaux navigation intérieure et création service navigation

    Numéro parlementaire: 7243

  13. Avis 52.377 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la violence à l'égard des femmes et violence domestique

    Numéro parlementaire: 7167

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  218
  4. Page  219
  5. Page  220
  6. Page  221
  7. Page  222
  8. ...
  9. Page suivante