Projet de règlement grand-ducal
- portant exécution de la loi du … fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu’elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978 ;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
Date de l'avis : 12/06/2018
Numéro de l'avis : 52.490