Projet de loi portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ;
4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation
(Amendements parlementaires du 2 mai 2018)
Date de l'avis : 12/06/2018
Numéro de l'avis : 52.285
Numéro parlementaire : 7154