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  1. Avis complémentaire 60.760 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7880

  2. Troisième avis complémentaire 50.091 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539A

  3. Avis 61.549 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l’accord entre le gouvernement, l’UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

    Numéro parlementaire: 8260

  4. Avis 61.548 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen

  6. Avis 61.529 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

    Numéro parlementaire: 8265

  7. Avis 61.517 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)

    Numéro parlementaire: 8257

  8. Avis 61.488 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    Numéro parlementaire: 8231

  9. Avis 61.470 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ; 2° ...

  10. Avis 61.441 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à accorder une dotation annuelle à l’Établissement public ‘Média de service public 100,7’ pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    Numéro parlementaire: 8209

  11. Avis complémentaire 61.417 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale

    Numéro parlementaire: 8202

  12. Avis 61.372 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8175

  13. Avis 61.242 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

  14. Avis 61.168 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7479B

  15. Avis 61.067 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

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