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Avis 50.516 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 2013/52/UE
Numéro parlementaire: 6657
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Avis 50.513 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaire
Numéro parlementaire: 6669
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Avis 50.505 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - contributions aux frais du personnel
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.482 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Numéro parlementaire: 6643
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Avis 50.481 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant le lieu des prestations de services
Numéro parlementaire: 6642
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Avis 50.416 - 50.422 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Fonds national de la Recherche
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.406 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.248 du 25 mars 2014
sur le projet de loi sur la création de la profession psychothérapeute
Numéro parlementaire: 6578
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Avis complémentaire 50.202 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant les exportations et importations des produits chimiques dangereux
Numéro parlementaire: 6572
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Avis 50.145 du 25 mars 2014
sur le projet de loi portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale
Numéro parlementaire: 6555
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Avis complémentaire 49.681 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale
Numéro parlementaire: 6409
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Troisième avis complémentaire 49.404 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS
Numéro parlementaire: 6315
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Avis 50.507 du 11 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2014/15
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.504 du 11 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal sur la zone protégée réserve naturelle Haute Sûre-Bruch/Pont Misère
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.499 du 11 mars 2014
sur le projet de loi concernant la profession d’avocat
Numéro parlementaire: 6647
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