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Avis complémentaire 52.958 du 19 janvier 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ...

Numéro parlementaire: 7325
Avis 60.489 du 12 janvier 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ...

Numéro parlementaire: 7736
Avis 60.496 du 7 janvier 2021

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7743
Avis 60.490 du 7 janvier 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant ...

Numéro parlementaire: 7735
Avis complémentaire 60.493 du 24 décembre 2020

sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7739
Avis 60.493 du 23 décembre 2020

sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7739
Avis 60.492 du 23 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; ...

Numéro parlementaire: 7738
Avis 60.479 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2021 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction
Avis 60.441 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle

Numéro parlementaire: 7711
Avis 60.440 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Numéro parlementaire: 7710
Avis 60.437 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.436 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.413 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la 7 sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Avis 60.412 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Avis 60.405 du 19 décembre 2020

sur le projet d'arrêté grand-ducal portant déclaration d’utilité publique les travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier