Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Réinitialiser

2026 (80)
2025 (505)
2024 (384)
2023 (575)
2022 (474)
2021 (455)
2020 (485)
2019 (304)
2018 (508)
2017
- Janvier (49)
- Février (40)
- Mars (45)
- Avril (27)
- Mai (24)
- Juin (50)
- Juillet (38)
- Septembre (19)
- Octobre (44)
- Novembre (59)
- Décembre (35)
2016 (416)
2015 (347)
2014 (290)
2013 (253)
2012 (301)
2011 (319)
2010 (309)
2009 (309)
2008 (192)
2007 (31)

Avis complémentaire 51.316 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le règlement général de l'Union Postale Universelle

Numéro parlementaire: 6884
Deuxième avis complémentaire 51.269 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 6864
Avis complémentaire 51.257 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le régime d'aide à la protection de l'environnement

Numéro parlementaire: 6855
Troisième avis complémentaire 49.681 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale

Numéro parlementaire: 6409
Avis 52.274 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - indemnités s'apprentissage
Avis 52.273 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux
Avis 52.271 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant la lutte contre le chômage de longue durée

Numéro parlementaire: 7149
Avis 52.226 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur

Numéro parlementaire: 7137
Avis 52.091 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'occupation du sol Aéroport et environs
Avis 51.966 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant les droits des salariés / mesures en faveur de l'emploi

Numéro parlementaire: 7086
Avis 51.956 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente, utilisation et stockage produits phytopharmaceutiques
Avis complémentaire 51.928 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant les enseignants de religion et des chargés de cours de religion

Numéro parlementaire: 7078
Avis complémentaire 51.822 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant les données à caractère personnel concernant les élèves

Numéro parlementaire: 7064
Avis 51.681 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Centre socio-éducatif de l'Etat - cadres
Deuxième avis complémentaire 50.279 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat

Numéro parlementaire: 6593