-
Avis 51.965 du 13 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'opération militaire en République centraficaine EUTM RCA
Numéro parlementaire: 7081
-
Avis complémentaire 51.960 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle pour 2016-2020
Numéro parlementaire: 7051
-
Avis complémentaire 51.959 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant le budget recettes dépenses de l'État pour l'exercice 2017
Numéro parlementaire: 7050
-
Avis 51.954 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la coopération au développement et l'action humanitaire
Numéro parlementaire: 7082
-
Avis 51.953 du 13 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cofinancement et accord-cadre de la coopération
-
Avis 51.919 du 13 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation de l'Armée à "Resolute Support" en Afghanistan
-
Avis 51.866 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant les réseaux et les services de communications électroniques
Numéro parlementaire: 7052
-
Deuxième avis complémentaire 51.810 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant les biens immobiliers à usage résidentiel - mod. du Code de Consommation
Numéro parlementaire: 7025
-
Avis 51.808 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant les opérations paiement liées à une carte - commissions d'interchange
Numéro parlementaire: 7024
-
Avis complémentaire 51.781 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant le régime d'aides à des prêts climatiques
Numéro parlementaire: 7055
-
Avis complémentaire 51.779 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement
Numéro parlementaire: 7054
-
Avis complémentaire 51.778 du 13 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité
-
Avis complémentaire 51.777 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité
Numéro parlementaire: 7046
-
Avis complémentaire 51.776 du 13 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le logement - certification de la durabilité
-
Avis complémentaire 51.775 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant le logement - certification de la durabilité
Numéro parlementaire: 7053
